Décision no 98-809 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17866
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Décision no 98-809 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

NOR : CSAX9801809S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 258 CD 6, 97422 La Saline.
« Altitude du site : 500 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 513 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - L'annexe V à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Bellevue - Les Citernes, 97412 La Saline.
« Altitude du site : 300 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 70o/90o. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges